Le harcèlement par SMS est retenu dès le deuxième message malveillant : Service-Public.fr n’exige pas davantage. Il faut une répétition et une intention de nuire, c’est-à-dire des messages inquiétants, intimidants ou qui perturbent votre journée, dont les horaires et la fréquence comptent. Cette infraction, prévue par l’article 222-16 du Code pénal, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Si les messages dégradent votre santé, le harcèlement moral s’applique aussi, avec jusqu’à deux ans et 30 000 €.
Harcèlement par SMS : à partir de combien de messages la loi s’applique-t-elle ?
Il n’existe pas de nombre magique de SMS, mais il existe un minimum : deux. Service-Public.fr écrit que le harcèlement téléphonique est retenu « à partir du 2nd appel ou du 2nd message malveillant ». Un message isolé, même violent, ne constitue donc pas ce délit, même s’il peut relever d’une autre infraction, comme l’injure ou la menace.
Le chiffre ne fait pourtant pas tout, car il faut aussi que les messages soient malveillants. Un ancien collègue qui vous relance trois fois pour récupérer un outil se montre insistant, sans intention de nuire évidente. Un ex-conjoint qui envoie quarante messages en une nuit, dont certains menaçants, réunit au contraire la répétition et le but de troubler votre tranquillité.
La règle ne se limite pas aux SMS. La même fiche range avec eux les MMS, les messages privés sur un réseau social et les e-mails. L’infraction existe même si l’auteur reste anonyme, et même si vous n’avez reçu ni menace ni injure.
Harcèlement téléphonique : à partir de combien d’appels ?
Le seuil est le même : le deuxième appel malveillant. Les appels sont punis même quand aucune conversation n’a eu lieu, par exemple si l’auteur tombe sur votre messagerie ou sur votre répondeur. Les horaires et la fréquence pèsent dans l’appréciation, comme pour les SMS.
Gardez une trace de chaque appel : capture du journal d’appels, messages laissés sur le répondeur, heures exactes. Service-Public.fr précise que l’enregistrement des appels est admis comme preuve, même à l’insu de leur auteur.
Quelle différence entre messages malveillants et harcèlement moral ?
Deux textes peuvent s’appliquer aux mêmes SMS. L’article 222-16 punit les messages malveillants réitérés, envoyés pour troubler la tranquillité d’autrui, sans exiger de conséquence sur votre santé. L’article 222-33-2-2 punit le harcèlement moral : des propos ou comportements répétés qui dégradent vos conditions de vie et se traduisent par une altération de votre santé physique ou mentale. La barre est plus haute, mais la peine aussi, car cet article prévoit une circonstance aggravante lorsque les faits passent par un support numérique ou électronique, ce qui est le cas d’un SMS.
À lire aussiGarder ses distances avec ses collègues : Conseils pour une collaboration saineQui apprécie l’atteinte à la santé ? Le juge, au vu des pièces, notamment du nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT). Selon le livret de la Justice sur le harcèlement, l’ITT n’est pas une mesure de votre vie professionnelle : elle renseigne la Justice sur le retentissement des violences subies, physiques ou psychologiques, quelle que soit votre profession. Plus l’effet est important, plus la peine encourue l’est aussi.
| Situation | Texte | Peine maximale |
|---|---|---|
| Appels ou messages malveillants réitérés | Article 222-16 | 1 an et 15 000 € |
| Les mêmes faits commis par un conjoint, partenaire de Pacs ou concubin | Article 222-16 | 3 ans et 45 000 € |
| Harcèlement moral par SMS (support numérique) | Article 222-33-2-2 | 2 ans et 30 000 € |
| Harcèlement moral avec deux circonstances aggravantes, par exemple un SMS et une victime mineure | Article 222-33-2-2 | 3 ans et 45 000 € |
| Harcèlement moral dans le couple, même après la séparation | Article 222-33-2-1 | 3 ans et 45 000 € (5 ans et 75 000 € si ITT de plus de 8 jours) |
| Harcèlement sexuel par SMS | Article 222-33 | 3 ans et 45 000 € |
Ce sont des plafonds, auxquels peuvent s’ajouter des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire.
Comment prouver un harcèlement par SMS ?
Toute forme de preuve est admise, mais Service-Public.fr insiste : il faut renseigner les dates et les heures. Ne supprimez rien. Faites des captures d’écran qui montrent le numéro de l’expéditeur, la date et l’heure de chaque message, et laissez les messages dans le téléphone. Ajoutez les enregistrements d’appels, les messages vocaux et, si votre santé en souffre, un certificat médical constatant le préjudice. Vous pouvez aussi demander à un commissaire de justice de constater les messages : ce constat est payant.
À lire aussiLes avantages d'une démarche proactive pour votre carrièreTenez en parallèle un journal, car la chronologie fait la force d’un dossier. Voici un modèle dont les lignes sont fictives.
| Date et heure | Support | Contenu en une ligne | Preuve conservée |
|---|---|---|---|
| 14 mars, 23 h 52 | SMS | Reproches, six messages à la suite | Captures 1 à 6 |
| 15 mars, 3 h 10 | Appel | Trois appels sans message | Capture du journal d’appels |
| 15 mars, 7 h 30 | SMS | Annonce qu’il viendra vous attendre | Capture 7 |
Que faire quand on est harcelé par SMS ?
Évitez de répondre sous le coup de la colère. Bloquer le numéro protège votre tranquillité, mais sauvegardez d’abord les messages, car vous en aurez besoin pour la suite. Deux démarches existent ensuite. La main courante, déposée à la police ou à la gendarmerie, garde une trace des faits sans entraîner de poursuites. La plainte, elle, peut mener devant le tribunal.
Vous déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, qui sont obligés de l’enregistrer et vous remettent un récépissé. Vous pouvez aussi écrire au procureur de la République, du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l’auteur. La plainte est gratuite, l’avocat n’est pas obligatoire, et vous pouvez viser X si vous ne connaissez pas l’expéditeur. Si vous connaissez l’auteur, la plainte en ligne n’est pas possible.
Plusieurs numéros peuvent vous soutenir. Le 116 006, numéro d’aide aux victimes, est gratuit en métropole, tous les jours de 9 h à 20 h. Le 3919 reçoit les femmes victimes de violences, 24 h/24, gratuitement et anonymement, mais il ne traite pas les urgences. En cas de danger immédiat, appelez le 17. Si vous êtes en détresse psychologique, le 3114 répond jour et nuit. Les jeunes peuvent appeler le 3018.
Si ces messages vous empêchent de dormir ou de vous concentrer, parlez-en à votre médecin : il pourra constater les effets sur votre santé, et son certificat complétera le dossier. Seul un professionnel peut apprécier votre état, et cet article n’en pose aucun diagnostic.
À lire aussiEstime de soi et confiance en soi : 5 livres pour progresserQuestions fréquentes
Un seul SMS menaçant est-il un harcèlement ?
Non au sens du délit de messages malveillants réitérés, qui suppose au moins deux messages. Un message unique peut pourtant constituer une autre infraction, comme la menace ou l’injure. Conservez-le avec ceux qui suivent, car il pourra entrer dans la chronologie des faits.
Peut-on porter plainte contre un numéro inconnu ?
Oui, vous pouvez porter plainte contre X. L’anonymat de l’auteur n’empêche pas l’infraction d’exister, et l’enquête peut permettre de l’identifier.
Combien de temps a-t-on pour porter plainte ?
Six ans à compter du dernier appel ou du dernier message, selon Service-Public.fr. C’est le délai de prescription des délits, et il se compte à partir du dernier message reçu : un message récent vous laisse donc du temps pour agir.
Et si les SMS viennent d’un supérieur ou d’un collègue ?
Le harcèlement moral au travail relève de l’article 222-33-2 du Code pénal, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’article L1152-1 du Code du travail interdit à tout salarié de subir de tels agissements, et leur auteur est passible d’une sanction disciplinaire (article L1152-5). Gardez les mêmes preuves et signalez les faits à votre employeur, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir ces agissements (article L4121-2).
Sources : Service-Public.fr, fiche « Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) », vérifiée le 7 janvier 2026 ; Service-Public.fr, fiches « Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) » et « Porter plainte » ; Code pénal, articles 222-16, 222-33, 222-33-2, 222-33-2-1 et 222-33-2-2 ; Code du travail, articles L1152-1, L1152-5 et L4121-2 ; ministère de la Justice, livret « Harcèlement et Justice : comment ça marche ? » ; ministère de l’Intérieur, Ma Sécurité, fiche des numéros utiles nationaux.
